Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017

Raphaël Dalmasso; Camille Signoretto

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017

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Raphaël Dalmasso

Fonction : Auteur
PersonId : 759685
IdRef : 111255937

Institut François Gény

Camille Signoretto

Fonction : Auteur

Mots clés

Licenciement Indemnité de licenciement Licenciement sans cause réelle et sérieuse Barème d'indemnisation Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017
Auteur(s)	Raphaël Dalmasso ¹ , Camille Signoretto 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-11
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-11
Numéro	2
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Indemnité de licenciement, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Barème d'indemnisation, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03564041

Soumis le : jeudi 10 février 2022 à 10:27:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03564041, version 1 (10-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03564041 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto. Une première évaluation du « barème » d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l'ordonnance no 1387 du 22 septembre 2017. Droit Social, 2022, 2, pp.135. ⟨halshs-03564041⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024