L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2022

L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Institution Représentative du Personnel Comité social et économique Elections professionnelles Mandat Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institution Représentative du Personnel, Comité social et économique, Elections professionnelles, Mandat, Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03564000

Soumis le : jeudi 10 février 2022 à 10:05:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03564000, version 1 (10-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03564000 , version 1

Citer

Franck Petit. L'annulation de l'élection d'un représentant du sexe surreprésenté autorise-t-elle un remplacement par suppléance ?. Droit Social, 2022, 01, pp.91. ⟨halshs-03564000⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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