Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 792240
IdRef : 082061750

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Banque Opération de banque Virement bancaire Fraude Restitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-10
Numéro	05
Page/Identifiant	268
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0494
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Banque, Opération de banque, Virement bancaire, Fraude, Restitution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03561743

Soumis le : mardi 8 février 2022 à 14:27:38

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-03561743, version 1 (08-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03561743 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire. Recueil Dalloz, 2022, 05, pp.268. ⟨halshs-03561743⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire

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