Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Université Paris-Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

Vente Garantie Garantie des vices cachés Prescription Délai butoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 Université Paris-Panthéon-Assas ( 1091427 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 1096506 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 3384 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-10
Numéro	05
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0492
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Garantie, Garantie des vices cachés, Prescription, Délai butoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03561742

Soumis le : mardi 8 février 2022 à 14:27:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03561742, version 1 (08-02-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03561742 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Le feuilleton du délai butoir en matière de garantie des vices cachés. Recueil Dalloz, 2022, 05, pp.260. ⟨halshs-03561742⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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