L'exigence probatoire au prisme de son application

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Laurent Siguoirt

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exigence probatoire au prisme de son application
Auteur(s)	Laurent Siguoirt ¹ 1 LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités ( 1079112 ) - Campus Le Mont Houy 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 ) ; INSA Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France ( 1051411 ) ; Institut National des Sciences Appliquées ( 301232 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-03
Numéro	04
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0383
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Preuve, Ecrit, Contrat d'entreprise, Commande de travaux, Non-commerçant

https://shs.hal.science/halshs-03550922

Soumis le : mardi 1 février 2022 à 12:44:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03550922, version 1 (01-02-2022)

Laurent Siguoirt. L'exigence probatoire au prisme de son application. Recueil Dalloz, 2022, 04, pp.199. ⟨halshs-03550922⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024