Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne

(1)

Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Commission européenne, Letterbox companies : overview of the phenomenon and existing measures, Final Report, 2021.

Mots clés

Droit Europeen Des Societes Société fictive Commission européenne Etude de juillet 2021

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne
Résumé	fr Commission européenne, Letterbox companies : overview of the phenomenon and existing measures, Final Report, 2021.
Auteur(s)	Benoît Lecourt ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Europeen Des Societes, Société fictive, Commission européenne, Etude de juillet 2021

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03548103

Soumis le : samedi 29 janvier 2022 à 15:46:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03548103, version 1 (29-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03548103 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.121. ⟨halshs-03548103⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

1119 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager