Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription

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Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-18.983 (F-D), Sté Itfaq

Mots clés

Société en General Associé Compte courant d'associé Remboursement Cession de parts sociales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-18.983 (F-D), Sté Itfaq
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ^{1, 2} 1 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0019
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société en General, Associé, Compte courant d'associé, Remboursement, Cession de parts sociales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03548095

Soumis le : samedi 29 janvier 2022 à 15:46:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03548095, version 1 (29-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03548095 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.83. ⟨halshs-03548095⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Action en remboursement du compte d'associé du cédant et point de départ de la prescription

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