« Justice distribuée par une blockchain » et procédure civile

Amélie Favreau (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Algorithmes, données et justice, voici un triptyque qui anime et animera les discussions doctrinales des prochaines années. La réflexion touche de manière pluridisciplinaire les sciences humaines et sociales et la science informatique. Le législateur s'en est également saisi tant à travers le décret dit « DataJust » que par la récente loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Plus précisément, dans la perspective de développer une culture du règlement alternatif des différends et de modernisation de la justice au XXIe siècle, les articles 4-1 à 4-7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 viennent préciser deux éléments importants pour la présente discussion. D'une part, les plateformes de services en ligne d'arbitrage, de conciliation ou de médiation sont soumises aux obligations relatives à la protection des données à caractère personnel et, sauf accord des parties, de confidentialité. D'autre part, ces services en ligne, après avoir obtenu le consentement exprès des parties, ne peuvent avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé de données à caractère personnel.

Mots clés: Juridiction distribuée; Justice; Métier du droit; Blockchain; Principes directeurs du procès; Mode alternatif de règlement des différends

Domaines: Droit

Amélie Favreau. « Justice distribuée par une blockchain » et procédure civile. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.24-28. ⟨halshs-03547271⟩