La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Transitions Energétiques et Environnementales

Résumé

(L. no 2021-1104, 22 août 2021)

Mots clés

Société en General Régime Loi climat et résilience Loi n° 2021-1109 du 22 août 2021 Environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective
Résumé	fr (L. no 2021-1104, 22 août 2021)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 TREE - Transitions Energétiques et Environnementales ( 1058150 ) - UPPA - Collège SSH - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour UMR6031 ( 301085 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6031 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	841
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2022/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Régime, Loi climat et résilience, Loi n° 2021-1109 du 22 août 2021, Environnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03546963

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022 à 11:27:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03546963, version 1 (28-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03546963 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.841. ⟨halshs-03546963⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La loi Climat et résilience : incidence en droit des sociétés et mises en perspective

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