Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif

Frédéric Lombard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif

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Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CE 25 nov. 2021, Collectivité de Corse, no 454466, AJDA 2021. 2367)

Mots clés

Contrat Administratif Impartialité Conflit d'intérêts Vice d'une particulière gravité Annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif
Résumé	fr (CE 25 nov. 2021, Collectivité de Corse, no 454466, AJDA 2021. 2367)
Auteur(s)	Frédéric Lombard ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-31
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	785
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2022/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat Administratif, Impartialité, Conflit d'intérêts, Vice d'une particulière gravité, Annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03546939

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022 à 11:26:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03546939, version 1 (28-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03546939 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.785. ⟨halshs-03546939⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif

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