Représentation en assemblée générale et votes distincts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Représentation en assemblée générale et votes distincts

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03545203

Soumis le : jeudi 27 janvier 2022-10:26:36

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03545203 , version 1 (27-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03545203 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Représentation en assemblée générale et votes distincts. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 01, pp.39. ⟨halshs-03545203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More