L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Cassation Matière pénale Pourvoi en cassation Moyen de cassation Principe ne bis in idem

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	154
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0317
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cassation, Matière pénale, Pourvoi en cassation, Moyen de cassation, Principe ne bis in idem

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03542649

Soumis le : mardi 25 janvier 2022 à 14:46:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03542649, version 1 (25-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03542649 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.154. ⟨halshs-03542649⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'infléchissement du principe d'interdiction de cumul de qualifications infractionnelles pour les mêmes faits

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