Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français

Renaud Salomon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français

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Renaud Salomon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051626
IdRef : 083469087

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Crime Contre L'humanite Compétence Juridiction française Crime commis en Syrie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français
Auteur(s)	Renaud Salomon ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-27
Numéro	03
Page/Identifiant	144
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2022/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Crime Contre L'humanite, Compétence, Juridiction française, Crime commis en Syrie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03542648

Soumis le : mardi 25 janvier 2022 à 14:46:20

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-03542648, version 1 (25-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03542648 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.144. ⟨halshs-03542648⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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