L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 1er décembre 2021, no 20-13.339, à paraître au Bulletin

Mots clés

Prud'hommes Procédure d'appel Nouvelles prétentions Prétentions tendant aux mêmes fins Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail
Résumé	fr Soc. 1er décembre 2021, no 20-13.339, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-15
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prud'hommes, Procédure d'appel, Nouvelles prétentions, Prétentions tendant aux mêmes fins, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03542443

Soumis le : mardi 25 janvier 2022 à 12:44:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-03542443, version 1 (25-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03542443 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail. Revue de droit du travail, 2022, 01, pp.55. ⟨halshs-03542443⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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