Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon

Christophe Otero (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés: Acte; Elu; Acte administratif; Distinction entre acte individuel et acte réglementaire; Délégation consentie à un adjoint au maire; Arrêté de délégation; Adjoint au maire; Délégation; Délégation de fonction; Indemnité de fonction

Domaines: Droit

Christophe Otero. Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46. ⟨halshs-03540026⟩