L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne

Maxime Lassalle

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne

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Maxime Lassalle

Fonction : Auteur

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

Coopération Judiciaire Décision d'enquête européenne Emission Voies de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne
Auteur(s)	Maxime Lassalle ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2022/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Coopération Judiciaire, Décision d'enquête européenne, Emission, Voies de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03539857

Soumis le : samedi 22 janvier 2022 à 12:24:09

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-03539857, version 1 (22-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03539857 , version 1

Citer

Maxime Lassalle. L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne. Actualité juridique Pénal, 2022, 01, pp.39. ⟨halshs-03539857⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'ouverture d'une voie de recours, condition de l'émission d'une décision d'enquête européenne

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