L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs

Rodolphe Mesa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs

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Rodolphe Mesa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051892
IdRef : 133035409

Université du Littoral Côte d'Opale

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

Loi Pénale Application dans le temps Abrogation Conseil constitutionnel Recel d'apologie du terrorisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs
Auteur(s)	Rodolphe Mesa ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2022/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loi Pénale, Application dans le temps, Abrogation, Conseil constitutionnel, Recel d'apologie du terrorisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03539856

Soumis le : samedi 22 janvier 2022 à 12:24:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03539856, version 1 (22-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03539856 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs. Actualité juridique Pénal, 2022, 01, pp.38. ⟨halshs-03539856⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs

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