Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Edouard Verny

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

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Edouard Verny

Fonction : Auteur
PersonId : 952210

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Propos préliminaires

Mots clés

Confiance Dans L'institution Judiciaire Audience Enregistrement Crime Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Résumé	fr Propos préliminaires
Auteur(s)	Edouard Verny ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 1096511 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Paris-Panthéon-Assas EA 161 ( 1091427 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2022/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Confiance Dans L'institution Judiciaire, Audience, Enregistrement, Crime, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03539851

Soumis le : samedi 22 janvier 2022 à 12:04:19

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03539851, version 1 (22-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03539851 , version 1

Citer

Edouard Verny. Loi no 2021-1729 et loi organique no 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2022, 01, pp.8. ⟨halshs-03539851⟩

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