La Convention de La Haye de 1996 au service de la protection des mineurs marocains non accompagnés ?

Sabine Corneloup (1, 2) , Fabienne Jault-Seseke (3)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
3 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

À propos d'une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés marocains, le questionnaire d'évaluation sociale et le formulaire de demande d'entraide civile)

Mots clés: Etranger; Enfant mineur; Protection; Mineur non accompagné

Domaines: Droit

Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke. La Convention de La Haye de 1996 au service de la protection des mineurs marocains non accompagnés ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.935. ⟨halshs-03538010⟩