Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Civ. 1re, 2 déc. 2020, no 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; D. 2020. 2457 ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, no 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, no 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, no 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière) - Cour de cassation (1re civ.), 2 décembre 2020, no 18-20.691

Mots clés: Autorité Parentale; Jugement et Acte Etrangers; Exercice; Décision étrangère; Exequatur; Procédure; Recevabilité; Ordre public international

Domaines: Droit

Laurence Usunier. Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.887. ⟨halshs-03538008⟩