Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

Etienne Pataut

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

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Etienne Pataut

Fonction : Auteur
PersonId : 986752
IdHAL : etienne-pataut
IdRef : 050276387

Centre Marc Bloch

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour internationale de justice, 6 avril 1955, Affaire Nottebohm (deuxième phase)

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	Cour internationale de justice, 6 avril 1955, Affaire Nottebohm (deuxième phase)
Titre	fr Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
Auteur(s)	Etienne Pataut ^{1, 2} 1 CMB - Centre Marc Bloch ( 84774 ) - Friedrichstr. 191 D-10117 Berlin - Allemagne Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ( 301498 ) ; Bundesministerium für Bildung und Forschung ( 301499 ) ; Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ( 301855 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UAR3130 / USR3130 ( 441569 ) 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2022/0050
Page/Identifiant	747
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

Effectivité.pdf ( 366.9 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://hal.science/hal-03507508

Soumis le : lundi 3 janvier 2022 à 11:51:34

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023 à 03:31:33

Archivage à long terme le : lundi 4 avril 2022 à 18:55:28

Dates et versions

hal-03507508, version 1 (03-01-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03507508 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp.747. ⟨hal-03507508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

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