Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ?

Frédéric Bicheron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051666
  • IdRef : 07884813X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

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https://shs.hal.science/halshs-03534657

Soumis le : mercredi 19 janvier 2022-15:06:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03534657 , version 1 (19-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03534657 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ?. Actualité juridique Famille, 2022, 01, pp.14. ⟨halshs-03534657⟩

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