Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Sébastien Tournaux

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Durée du Travail Congé payé Caisse de congé payé Affiliation Obligations de l'employeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-12
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-12
Numéro	12
Page/Identifiant	1017
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0976
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Durée du Travail, Congé payé, Caisse de congé payé, Affiliation, Obligations de l'employeur

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03528075

Soumis le : lundi 17 janvier 2022 à 09:21:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03528075, version 1 (17-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03528075 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit Social, 2021, 12, pp.1017. ⟨halshs-03528075⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Obligations de l'employeur tenu de s'affilier à une caisse de congés payés : l'influence discrète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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