Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant

Frédéric Lombard

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant

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Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant
Auteur(s)	Frédéric Lombard ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CRA - Centre de Recherches Administratives ( 74359 ) - 3, avenue Robert Schuman, 13628, Aix en provence - France Aix Marseille Université EA893 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-17
Numéro	1
Page/Identifiant	54
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2022/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03527240

Soumis le : samedi 15 janvier 2022 à 11:45:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03527240, version 1 (15-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03527240 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 1, pp.54. ⟨halshs-03527240⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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