Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union

Jérôme Roux (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Pourquoi le Conseil constitutionnel n'avait pas à interroger la Cour de justice

Mots clés: Droit Europeen; Constitution; Droit de l'Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne; Question préjudicielle; Compatibilité avec le droit de l'Union européenne; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Jérôme Roux. Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 1, pp.39. ⟨halshs-03527238⟩