L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels

Antoine Botton (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

(Cons. const. 21 juill. 2021, no 2021-925 QPC, M. Ryan P. (Double degré de juridiction pour l'examen d'une requête en confusion de peines), D. 2021. 1430 . Cons. const. 14 sept. 2021, no 2021-929/941 QPC, Mme Mireille F. et autre (Limitation des droits des parties en fin d'information judiciaire en matière d'injure ou de diffamation publiques), Légipresse 2021. 463 et les obs.)

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Constitution et Pouvoirs Publics; Peine; Procédure Pénale; Procès équitable; Droit à un recours juridictionnel effectif; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Droit pénal; Principe d'égalité; Instruction préparatoire; Injure et diffamation; Purge des nullités; QPC

Domaines: Droit

Antoine Botton. L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.892. ⟨halshs-03527198⟩