Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021)

Camille Aynès (1, 2)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
2 UPL - Université Paris Lumières

Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort probable que la question de l’opportunité d’admettre comme candidats des personnes condamnées pénalement pour des faits qu’une partie de l’opinion considère comme incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif soit de nouveau soulevée. Cette étude entend précisément réexaminer le droit français de la probité, à la lumière notamment de deux décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 juin 2021 – les premières à se prononcer sur des dispositions qui font découler directement de condamnations pénales la perte des conditions à remplir pour se porter candidat. Nous nous proposons de démontrer qu’une interdiction d’éligibilité de ce type, en droit français, devrait être interprétée comme conforme non seulement à la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi à la Constitution.

Mots clés: CEDH; CourEDH; DDHC; droit à des élections libres; Droit au procès équitable; droit électoral

Domaines: Droit

Camille Aynès. Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit français de la probité à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Galan c. Italie, n° 63772/16 et Miniscalco c. Italie, n° 55093/13, 17 juin 2021). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, chron. n°41. ⟨halshs-03526903⟩