Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile

Résumé

Pour rendre hommage à Suzanne Carval, ces quelques lignes se proposent de souligner un aspect de l’évolution de la responsabilité civile : l’avènement du corps humain. En d’autres termes, il s’agit de montrer que l’un des plus importants facteurs — si ce n’est le plus important — de la construction et de l’évolution de la responsabilité civile est l’apparition de l’idée selon laquelle l’atteinte à l’intégrité corporelle ne peut que difficilement être laissée sans réparation pour des considérations de stricte technique juridique. Les transformations affectant la responsabilité civile n’ont donc pas tant pour origine le progrès technologique ou la mutation des risques que l’évolution des constructions sociales et psycho-sociales : le droit a évolué « par le souci jurisprudentiel, puis législatif, de permettre une indemnisation plus large des victimes d’atteintes corporelles » . En particulier, l’appétence pour l’indemnisation des victimes, et particulièrement de celles touchées par leur chair, a engendré ce qui a justement été qualifié de « crise de croissance » de la responsabilité civile .
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Dates et versions

halshs-03522601 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03522601 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile. Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, pp.771-779, 2021, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-85002-045-2. ⟨halshs-03522601⟩
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