Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

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Delphine Ronet-Yague

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Durée du Travail Temps de travail Droit de la sécurité sociale Accident du travail Qualification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03520828

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-11:45:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-03520828 , version 1 (11-01-2022)

Delphine Ronet-Yague. Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail. Droit Social, 2022, 01, pp.37. ⟨halshs-03520828⟩

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