Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale

Jean-Philippe Vauthier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale

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Jean-Philippe Vauthier

Fonction : Auteur
PersonId : 1176664
IdHAL : jean-philippe-vauthier
ORCID : 0000-0003-2336-4379

Université de Guyane

MINEA

Résumé

Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756

Mots clés

Preuve Administration de la preuve Moyen Acte médical Corps humain

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale
Résumé	fr Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756
Auteur(s)	Jean-Philippe Vauthier ^{1, 2} 1 UG - Université de Guyane ( 424370 ) - Campus de Troubiran - BP 20792- 97337 Cayenne Cedex - Guyane - Guyane française 2 MINEA ( 539616 ) - 2091 Route de Baduel, BP 6001, 97306 Cayenne Guyane - Guyane française Université de Guyane ( 424370 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-24
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	349
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2020/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Preuve, Administration de la preuve, Moyen, Acte médical, Corps humain

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03518278

Soumis le : dimanche 9 janvier 2022 à 15:04:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03518278, version 1 (09-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03518278 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.349. ⟨halshs-03518278⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale

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