Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges

Camille Dreveau

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2022

Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges

(1, 2)

1
2

Camille Dreveau

Fonction : Auteur
PersonId : 772980
IdRef : 135756634

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

Bail D'habitation ou Mixte Charge récupérable Action en répétition Prescription Point de départ

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges
Auteur(s)	Camille Dreveau ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-05
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-05
Numéro	01
Page/Identifiant	850
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/1166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail D'habitation ou Mixte, Charge récupérable, Action en répétition, Prescription, Point de départ

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03516185

Soumis le : vendredi 7 janvier 2022 à 09:47:28

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03516185, version 1 (07-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03516185 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 01, pp.850. ⟨halshs-03516185⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager