Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques - HAL

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Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques

(1, 2)

1
2

Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Commentaire du décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021

Mots clés

Communication Numérique Sites pornographiques Protection des mineurs ARCOM LCEN

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques
Résumé	fr Commentaire du décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-05
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-05
Numéro	398
Page/Identifiant	618
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2022/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Communication Numérique, Sites pornographiques, Protection des mineurs, ARCOM, LCEN

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03515018

Soumis le : jeudi 6 janvier 2022 à 15:09:30

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:39:01

Dates et versions

halshs-03515018, version 1 (06-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03515018 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.618. ⟨halshs-03515018⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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