Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2021, no 19-12.045 (F-P), Sté Fiduciaire comptable du Nord
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2022
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Soumis le : mardi 4 janvier 2022-15:07:10
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03510484 , version 1
Citer
François Pasqualini. Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48. ⟨halshs-03510484⟩
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