Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme

Rudy Laher

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme

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Rudy Laher

Fonction : Auteur
PersonId : 1363063
IdHAL : rudy-laher
IdRef : 183654161

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 20 mai 2021, no 20-15.098 (F-P)

Mots clés

Société en General Dissolution Transmission universelle de patrimoine Fusion-absorption Instance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (2e civ.), 20 mai 2021, no 20-15.098 (F-P)
Auteur(s)	Rudy Laher ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2022-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	44
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2022/0009
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2022-01-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société en General, Dissolution, Transmission universelle de patrimoine, Fusion-absorption, Instance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03510483

Soumis le : mardi 4 janvier 2022 à 15:07:08

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 12:22:12

Dates et versions

halshs-03510483, version 1 (04-01-2022)

Identifiants

HAL Id : halshs-03510483 , version 1

Citer

Rudy Laher. Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.44. ⟨halshs-03510483⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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