L'obsolescence programmée a des petits frères !

Marie Leroux-Campello (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Retour sur les articles L. 441-3 à L. 441-5 du code de la consommation issus de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mots clés: Consommation; Protection des consommateurs; Obsolescence programmée; Lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

Domaines: Droit

Marie Leroux-Campello. L'obsolescence programmée a des petits frères !. Recueil Dalloz, 2020, 25, pp.1412. ⟨halshs-03506108⟩