Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050

Jean-Baptiste Crabières; Grégoire Loiseau; Mathilde Hautereau-Boutonnet

Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050

, (1, 2) , (3, 4)

1
2
3
4

Jean-Baptiste Crabières

Fonction : Auteur

Grégoire Loiseau

Fonction : Auteur
PersonId : 1034740
IdRef : 035137576

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

Résumé

Cour des droits et libertés

Mots clés

Environnement Droits et libertés fondamentaux Protection Proportionnalité Etat d'urgence permanent

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03500040

Soumis le : mardi 21 décembre 2021-18:06:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-03500040 , version 1 (21-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03500040 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Crabières, Grégoire Loiseau, Mathilde Hautereau-Boutonnet. Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 12, pp.630. ⟨halshs-03500040⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE IRJS

11 Consultations

0 Téléchargements