Nature spectrale de la copie de travail

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

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Éloi Clément

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Instruction Préparatoire Dossier d'instruction Pièce de la procédure Scellé Consultation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03499016

Soumis le : mardi 21 décembre 2021-12:05:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-03499016 , version 1 (21-12-2021)

Éloi Clément. Nature spectrale de la copie de travail. Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.592. ⟨halshs-03499016⟩

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