Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
Auteur(s)	Akila Taleb-Karlsson ^{1, 2} , Kevin Mariat ³ , Marion Lacaze ^{4, 5} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 ) 3 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 ) 4 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 5 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2021/0347
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits de L'homme et Libertes Fondamentales, Constitution, Cour de justice de la République, Droit comparé, Ministres

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https://shs.hal.science/halshs-03498870

Soumis le : mardi 21 décembre 2021 à 11:25:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03498870, version 1 (21-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03498870 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat, Marion Lacaze. Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé. Actualité juridique Pénal, 2021, 12, pp.573. ⟨halshs-03498870⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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