Voyage au coeur de la machine : la fabrique d'un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °C

Sandrine Maljean-Dubois (1, 2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Dès l'Accord de Copenhague, en 2009, a été posée la limitation de l'augmentation des températures de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Les États y considéraient que 2°C correspondait au niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, soit à l'objectif « ultime » de la CCNUCC : « Pour atteindre l'objectif ultime de la Convention consistant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, nous entendons, compte tenu de l'opinion scientifique selon laquelle la hausse de la température mondiale devrait être limitée à 2 °C, renforcer notre action concertée à long terme visant à combattre les changements climatiques » 1. En forme de compromis avec les petits États insulaires qui pensaient déjà leur survie menacée à 2°C, cet objectif devait être réévalué « d'ici 2015 » et éventuellement renforcé : « Nous demandons que la mise en oeuvre du présent accord fasse l'objet d'une évaluation d'ici à 2015, notamment à la lumière de l'objectif ultime de la Convention. Cela impliquerait d'envisager de renforcer l'objectif à long terme en tenant compte de divers éléments fournis par les travaux scientifiques, en ce qui concerne en particulier une hausse des températures de 1,5 °C » 2. Les accords de Cancún ont confirmé cela, la COP décidant « d'examiner périodiquement le caractère adéquat de l'objectif global à long terme (…), à la lumière de l'objectif ultime de la Convention, et les progrès d'ensemble accomplis dans sa réalisation » 3. L'évaluation a donné lieu, quelques mois avant la COP 21, à un rapport produit dans le cadre des travaux de la Conférence des parties de la Convention-cadre de 1992 soulignant que la forte probabilité de différences significatives entre 1,5 °C et 2°C en particulier pour les zones polaires, tropicales, les hautes montagnes ou les basses terres, avec de nombreuses conséquences sur la sécurité alimentaire ou la biodiversité 4. Selon le rapport, « there is value in taking a precautionary approach and adopting a more stringent target »...

Domaines: Droit

Sandrine Maljean-Dubois. Voyage au coeur de la machine : la fabrique d'un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °C. C. Cournil. La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5,, Pedone, pp. 465-478, 2021. ⟨halshs-03494404⟩