Lavanya Rajamani, Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime

Sandrine Maljean-Dubois (1, 2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime est la version écrite du cours d'été donné par Lavanya Rajamani à l'Académie de droit international de La Haye en 2018. Cet ouvrage ne se présente pas comme un manuel d'introduction au régime international du climat. Étant donné le grand nombre d'ouvrages et articles consacrés à ce sujet, y compris par Lavanya Rajamani elle-même, qui en est une des meilleures spécialistes, il importait de trouver un angle novateur. Après une très courte introduction présentant brièvement les enjeux scientifiques et les instruments, acteurs et institutions du régime international (chapitre I), c 'est ainsi aux innovations et expérimentations auxquelles le régime du climat a donné naissance que Lavanya Rajamani a choisi de consacrer son ouvrage. Elle introduit ainsi le lecteur aux différentes facettes d'un régime international qui s'est montré à la fois dynamique (évoluant avec les connaissances scientifiques et au gré des volontés politiques), adaptable (trouvant les moyens d'engager et réengager des États réticents, ainsi qu'un grand nombre d'acteurs non étatiques tels que des entreprises ou collectivités locales, amenant les États à trouver des compromis équilibrés en dépit de leurs divergences parfois profondes) et pour cela très créatif. Dans un contexte politique et économique fortement contraint, face à une urgence climatique chaque jour plus établie, les États et les institutions internationales ont ainsi été forcés de développer toute une palette d'innovations et expérimentations. Ces fortes contraintes ont conduit les acteurs du régime à bousculer les frontières conceptuelles du droit international et enrichir progressivement le coeur du droit et de la pratique des traités (p. 40). C'est bien ce qui rend ce régime intéressant, y compris pour un généraliste du droit international. C'est aussi ce qui donne toute sa pertinence à l'approche choisie par Lavanya Rajamani. De ce point de vue, l'auteure a choisi d'articuler sa réflexion autour de 4 chapitres. Le chapitre II est consacré au processus de négociation et aux aspects procéduraux en général. Il met en évidence de manière très vivante et pratique un certain nombre d'innovations, astuces et autres curiosités expérimentées ces trente dernières années. Le chapitre suivant (III) offre une réflexion poussée sur la force juridique des instruments, laquelle se révèle extrêmement sophistiquée, entre hard et soft law, en passant par toute une gamme de mutations conduisant à des instruments hybrides. Le chapitre IV est consacré au traitement différencié des États. L'auteur y montre avec brio l'évolution de la différenciation depuis l'origine, en 1992, jusqu'à l'Accord de Paris, montrant que la différenciation entre les États, de binaire à l'origine (Nord/Sud), est de plus en plus subtilement nuancée. Dans le chapitre V, l'auteure s'intéresse aux questions de contrôle, conformité, mise en oeuvre avec tout l'enjeu de l'effectivité. Là aussi, le régime a évolué vers une sophistication croissante précisément pour surmonter les blocages des négociations devenus patents après la Conférence de Copenhague en 2009. Le régime est alors passé de cibles de réduction des émissions contraignantes et internationalement négociées pour les seuls pays industrialisés (Protocole de Kyoto) à des contributions nationalement déterminées à la portée juridique plus subtile, et d'obligations substantielles à des obligations essentiellement procédurales, tandis que les mécanismes de contrôle et de réaction au non-respect s'adaptaient à l'évolution des obligations primaires. Lavanya Rajamani reconnait qu'il est encore difficile de mesurer l'impact de ce régime international sur les changements climatiques en cours. Peut-on, pourra-ton , le qualifier de succès environnemental comme son prédécesseur le Protocole de Montréal sur l'ozone ? Quoi qu'il en soit, pour l'auteure, cette construction originale témoigne de la grande vitalité du droit international et est susceptible de produire une influence durable sur le droit international, la pratique juridique et les relations diplomatiques.

Domaines: Droit

Sandrine Maljean-Dubois. Lavanya Rajamani, Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime. 2021. ⟨halshs-03494264⟩