Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte

Nicolas Moizard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte

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Nicolas Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 756803
IdRef : 055151280

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE

Mots clés

Discrimination Droit Social Europeen Union européenne Religion Motif discriminatoire prohibé Liberté religieuse en Allemagne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte
Résumé	fr CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE
Auteur(s)	Nicolas Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-30
Numéro	12
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Discrimination, Droit Social Europeen, Union européenne, Religion, Motif discriminatoire prohibé, Liberté religieuse en Allemagne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03494244

Soumis le : samedi 18 décembre 2021 à 18:24:43

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-03494244, version 1 (18-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03494244 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte. Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.715. ⟨halshs-03494244⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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