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Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience

Résumé : Principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et les intercommunalités
Mots-clés : Environnement
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03493998
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, December 18, 2021 - 1:08:30 PM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022 - 3:27:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03493998, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2021, pp.594. ⟨halshs-03493998⟩

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