Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience
Résumé
Principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et les intercommunalités
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03493998
Soumis le : samedi 18 décembre 2021-13:08:30
Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:27:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03493998 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.594. ⟨halshs-03493998⟩
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