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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national

Résumé : (CJUE 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS, D. 2020. 12 ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ contrat 2020. 89, obs. A. Gendreau ; Dalloz IP/IT 2020. 490, obs. P. Léger ; RTD com. 2020. 94, obs. F. Pollaud-Dulian ; Paris 19 mars 2021, n° 19/17493)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03490570
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 17, 2021 - 6:10:21 PM
Last modification on : Saturday, December 18, 2021 - 4:06:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03490570, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.996. ⟨halshs-03490570⟩

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