Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 1236 ; Légipresse 2021. 396 et les obs.)

Mots clés: Propriété Industrielle

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.991. ⟨halshs-03490569⟩