Chronique UE et droits fondamentaux - Droit au respect de la vie privée (art. 7 Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Droit au respect de la vie privée (art. 7 Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE, gr. ch., 16 juill. 2020, aff. C-311/18, Facebook Ireland et Schrems (Schrems II), EU:C:2020:559, D. 2020. 2432, note C. Castets-Renard ; AJ contrat 2020. 436, obs. T. Douville ; Dalloz IP/IT 2020. 640, obs. B. Bertrand et J. Sirinelli ; Rev. crit. DIP 2020. 874, Eclairages A. d'Ornano ; RTD eur. 2021. 175, obs. B. Bertrand ; CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. C-623/17, Privacy International, ECLI:EU:C:2020:790, AJDA 2021. 387, chron. P. Bonneville, C. Gänser, S. Markarian et A. Iljic ; AJ pénal 2020. 531, obs. B. Nicaud ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, I. Bello et O. Pecriaux ; RTD eur. 2021. 175, obs. B. Bertrand ; CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. C-511/18, La Quadrature du Net e.a., ECLI:EU:C:2020:791, AJDA 2020. 1880 ; D. 2021. 406, et les obs., note M. Lassalle ; ibid. 2020. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Dalloz IP/IT 2021. 46, obs. E. Daoud, I. Bello et O. Pecriaux ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell ; ibid. 2021. 240, étude N. Mallet-Poujol ; RTD eur. 2021. 175, obs. B. Bertrand ; ibid. 181, obs. B. Bertrand]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490556 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490556 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit au respect de la vie privée (art. 7 Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.973. ⟨halshs-03490556⟩

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