Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise

Florence Benoit-Rohmer (1)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg

[CJUE, gr. ch., 26 mars 2020, aff. C-558/18 et C-563/18, Miasto Lowicz (régime disciplinaire concernant les magistrats), EU:C:2020:234 ; CJUE, gr. ch., ord., 8 avr. 2020, aff. C-791/19 R, EU:C:2020:27, RTD eur. 2020. 309, obs. F. Benoît-Rohmer ; CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-791/19, Commission c/ Pologne (régime disciplinaire des juges), EU:C:2021:596 ; CJUE 17 déc. 2020, aff. C-354/20 PPU, Openbaar Ministerie (Indépendance de l'autorité judiciaire d'émission) EU:C:2020:1033]

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Généralités; Union européenne; Etat de droit

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.969. ⟨halshs-03490555⟩