Chronique UE et droits fondamentaux - La mise en place d'un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - La mise en place d'un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[Règl. (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 déc. 2020]

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490553, version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490553 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - La mise en place d'un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.965. ⟨halshs-03490553⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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