Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

[CJUE 29 janv. 2020, aff. C-785/18, GAEC Jeanningros, ECLI:EU:C:2020:46]

Mots clés: Union Européenne; Généralités; Contentieux; Droit à un recours juridictionnel effectif

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.896. ⟨halshs-03490536⟩