La possibilité d'une jurisprudence locale

Fabrice Melleray (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

L'identification d'une jurisprudence émanant des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est un sujet très discuté. Le terme « jurisprudence » étant polysémique, la question de l'existence d'une jurisprudence locale appelle une réponse différente suivant le sens retenu.

Mots clés: Justice; Juridiction administrative; Organisation de la juridiction administrative; Jurisprudence locale

Domaines: Droit

Fabrice Melleray. La possibilité d'une jurisprudence locale. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 43, pp.2504. ⟨halshs-03487109⟩