L’indemnisation du Déficit fonctionnel permanent au prisme de la jurimétrie

Christophe Quézel-Ambrunaz (1, 2)

1 IUF - Institut universitaire de France
2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Le présent article se propose de donner des repères et offrir des recommandations quant à l’évaluation d’un poste de préjudice en matière de dommage corporel, le déficit fonctionnel permanent, du point de vue de la jurimétrie, c’est-à-dire de l’emploi de méthodes mathématiques, notamment statistiques, d’étude des phénomènes juridiques. En particulier, il exploite et approfondit les données d’une étude intitulée « Demandes, Offres, décisions en matière de dommage corporel », librement accessible, à laquelle il est renvoyé pour les aspects méthodologiques. Il peut simplement être rappelé qu’elle s’appuie sur l’analyse manuelle de 307 décisions de première instance des années 2019, 2020, et des premiers mois de 2021.

Mots clés: DFP; déficit fonctionnel; déficit fonctionnel permanent; jurimétrie; étude statistique; droit; dommage corporel; droit du dommage corporel

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. L’indemnisation du Déficit fonctionnel permanent au prisme de la jurimétrie. La lettre juridique [Lexbase], 2021. ⟨halshs-03483340⟩